La politique de confidentialité informe les utilisateurs du présent site de la manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement n°2016-679 du 27 avril 2016.

DEFINITIONS

Les mots débutant par une majuscule correspondent aux définitions suivantes :

Responsable de traitement : Le Responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser.

Le Responsable de traitement des données à caractère personnel est SYLEO CREATION, EURL au capital social de 5000 euros dont le siège social est situé au 475 bd Roger Salengro 69400 Villefranche sur Saône, immatriculée au registre du commerce et de société de Villefranche-Tarare sous le numéro 494 069 354 représentée par Mme Sylvaine TAREL en sa qualité de Président.

Site(s) : Site(s) internet édité par le Responsable de traitement

Services : Ensemble des services proposés par le Responsable de traitement.

Utilisateur : Toute personne accédant et naviguant sur le(s) Site(s).

RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données et abrogeant la directive 95/46/CE.

Données personnelles : toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable (ex : noms et prénoms, âge, adresse électronique ou postale, localisation, etc.)

Traitement des données à caractère personnel : opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Navigation sur le Site

Lors de la navigation sur le Site, le Responsable de traitement peut collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et modèles de navigation, notamment par le biais de cookies. Veuillez consulter la politique cookies à l’article 8 pour plus de détails relatifs à la finalité du traitement de données et aux durées de conservation ainsi que sur vos droits.

Formulaire de contact

Lorsque vous transmettez une demande via le formulaire de contact, le Responsable de traitement collecte votre nom et votre adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que toute information que vous pourriez transmettre dans votre message. Nous vous invitons à ne communiquer aucune information sensible dans votre message.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Responsable de traitement.

Les données communiquées dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la clôture de la demande. Si la prise de contact aboutit à la conclusion d’un contrat, les données sont conservées pendant la durée du contrat et pendant les durées imposées pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

Inscription à la Newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à la lettre d’information par e-mail, vous consentez à recevoir des informations de nature promotionnelle et publicitaire par e-mail. Vous communiquez à cette fin votre adresse e-mail.

La base légale de ce traitement est le consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.

Le Responsable de traitement pourra vous adresser des communications commerciales par e-mail en relation avec des produits et services similaires à ceux ayant déjà été fournis.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable de traitement. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.

Votre adresse e-mail est conservée jusqu’à votre désabonnement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact entre vous et le Responsable de traitement (ex : un clic sur un élément présent dans un e-mail). Avant de supprimer votre adresse de la base de données, le Responsable de traitement pourra vous contacter afin de vous demander si vous souhaitez maintenir votre abonnement à la newsletter.

Création de compte client

Les données à caractère personnel collectées lors de la création d’un compte client sont : le nom, le prénom, l’adresse e-mail. Le mot de passe choisi par l’utilisateur est crypté.

La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles.

Les données du compte client sont conservées pendant deux (2) ans après votre dernière connexion à votre compte client. Au-delà de ce délai, avant de supprimer définitivement vos données, le Responsable de traitement vous adressera un e-mail pour vous proposer de conserver votre compte client ou de l’effacer.

Traitement des commandes

Au moment de passer commande, vous communiquez un certain nombre de données personnelles nécessaires au traitement de votre commande (gestion des factures, livraison et paiement, suivi, gestion des avis clients et service après-vente) : nom ; prénom ; adresse postale ; adresse e-mail ; numéro de téléphone pour la livraison.

Ces informations ne sont destinées qu’au Responsable de traitement qui pourra les transmettre à des partenaires avec pour seule finalité le traitement de la commande.

La base légale de ce traitement de données est l’exécution du contrat conclu lors de la passation de commande en ligne.

Les durées de conservation suivantes sont appliquées aux données personnelles collectées à l’occasion des commandes sur le site :

• Commandes en attente, échouées ou annulées : 6 mois
• Commandes terminées : 2 ans en base active, puis 3 ans en archivage intermédiaire
• Factures : 10 ans en archivage intermédiaire

Témoignage Client

Lorsque vous transmettez un témoignage ou un avis sur un produit ou service au Responsable de traitement, ce dernier collecte votre nom et votre adresse e-mail ainsi que toute information que vous pourriez transmettre dans votre témoignage. Nous vous invitons à ne communiquer aucune information sensible dans votre message.

Le Responsable de traitement publie votre témoignage de manière anonymisée/accompagné uniquement de votre prénom et de l’initiale de votre nom de famille.

La base légale du traitement est le consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en adressant un courriel demandant le retrait du témoignage aux coordonnées indiquées à l’article 6.

Les données communiquées dans le cadre d’un témoignage client sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dépôt de l’avis sur le site.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Le Responsable de traitement peut partager vos données avec les catégories de destinataires suivants :

• Le personnel interne habilité au titre de ses missions et fonctions
• Les prestataires de service de paiement, livraison, envoi de la newsletter
• Des sous-traitants prestataires pour l’exercice de son activité. Le Responsable de traitement exige de tous les prestataires tiers qu’ils respectent la sécurité des données à caractère personnel et qu’ils les traitent dans le respect de la loi, uniquement pour des finalités spécifiques répondant aux instructions du Responsable de traitement et en aucun cas pour leurs propres fins.
• Les conseillers soumis au secret professionnel (juridique, comptable, bancaire, assurance)
• Les tiers sur demande d’une autorité publique ou administrative ou pour se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure, ou pour défendre ses intérêts en justice.

TRANSFERT DE DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Le Responsable de traitement peut partager vos données avec des prestataires pouvant être localisés hors de l’Espace Économique Européen (EEE).

Dans ces circonstances, le Responsable de traitement garantit que vos données sont transférées vers des pays dont le niveau de protection des données personnelles a été jugé adéquat par la Commission européenne ou, si ce n’est pas le cas, qu’il prend des garanties appropriées pour garantir un transfert sécurisé de vos données, telles que la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec la partie destinataire des données.

SECURITE DES DONNEES

Le Responsable de traitement prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour empêcher la divulgation des données, la détérioration des données ou l’accès aux données par des tiers non autorisés.

Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors d’un paiement, une technologie de chiffrement SSL sécurise vos transactions.

DROITS ET MODALITES D’EXERCICE

6.1 Vos droits

• Droit d’accès aux données : l’Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées, et si tel est le cas, accéder à ses données et des informations sur les circonstances du traitement ;
• Droit de rectification des données : l’Utilisateur peut obtenir du Responsable de traitement la rectification de ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais ;
• Droit de limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de ses données (un gel des données sans les utiliser, mais sans pour autant les effacer) ;
• Droit d’opposition au traitement : l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à un traitement de ses données par le Responsable de traitement, sauf si ce dernier dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de ses données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment (ex : se désabonner de la newsletter) ;
• Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur peut recevoir les données que le Responsable de traitement traite de manière automatisée et qui ont été fournies sur la base d’un contrat ou de son consentement, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit de communiquer des directives relatives au sort des données après le décès.

6.2 Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :

• Par mail à l’adresse suivante : contact@syleo-creation.com
• Par courrier postal : SYLEO CREATION EURL 475 bd Roger Salengro 69400 Villefranche sur Saône

Votre demande sera traitée sous un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas de doute sur votre identité, nous nous réservons le droit de solliciter un justificatif d’identité de votre part. La copie du justificatif d’identité sera conservée pendant un an. Les autres données relatives au traitement de votre demande (civilité, nom, prénoms, nature de la demande, réponse apportée) seront conservées pendant 3 ans.

Le Responsable de traitement s’engage à respecter vos directives données quant à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après le décès. En l’absence de directive de votre part, le Responsable de traitement fera droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Si vous estimez que vos données personnelles ou vos demandes d’exercice de droits relatives à vos données personnelles ne sont pas traitées conformément aux dispositions légales par le Responsable de traitement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

MISES A JOUR

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de données, en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter la dernière version de cette page avant navigation.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Le Responsable de traitement utilise des cookies. Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni.

Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

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